vwspirit

Re: Conditions pour changer ses papiers de commune

diabolino — 25 Juin 2012 6:12

Auteur: diabolino

Post� le: 25 Juin 2012 6:12

Ok, merci pour vos r�ponses.

Fabou, en l'occurence, l�, ca serait la commune B la plus avantageuse financi�rement. Je ne savais pas s'il fallait "justifier" sa pr�sence et le d�pot de ses papiers aupr�s de la nouvelle commune.

Re: Conditions pour changer ses papiers de commune

Fabou — 25 Juin 2012 5:58

Auteur: Fabou

Post� le: 25 Juin 2012 5:58

Tu peux sans autre garder tes papiers � ta commune A, et te rendre aupr�s de ta commune B pour leur signaler ta pr�sence, en raison de ton travail. Cela n'a rien � voir avec les r�sidences secondaires. Il faut juste que la commune B "qui t'h�berge" pendant la semaine sache que tu es l� en raison de ton travail. Il faut leur fournir une attestation de domicile de la commune A, tes papiers etc, plus un montant de 100Frs et l'affaire est r�gl�. C'est ainsi dans le Jura bernois.
A faire surtout si tu as avantage de garder tes papiers dans la commune A...

Re: Conditions pour changer ses papiers de commune

abdel77 — 20 Juin 2012 9:56

Auteur: abdel77

Post� le: 20 Juin 2012 9:56

c'est le systeme des residences secondaires.
la residence dans laquelle tu passes 6 mois et 1 jour au minimum est consider� comme residence principale donc la ou tu es impos�,
ensuite rien n'empeche de te declare dans ta commune A et de dire aux impots que tu vis plus de temps dans la commune B en leurs disant que tu y passe 5 jours par semaine, c'est rare qu'il verifie.
Voila

Conditions pour changer ses papiers de commune

diabolino — 20 Juin 2012 9:02

Auteur: diabolino

Post� le: 20 Juin 2012 9:02

Salut � tous!

J'ai une petite question concernant le d�p�t de papiers dans une commune.

Si j'habite dans la commune A et pour des raisons pratiques li�es au travail, je loue un bien dans la commune B, qui est plus avantageuse financi�rement, quelles sont les conditions pour d�poser ses papiers dans la commune B? Il faut y passer un certain pourcentage de temps � la semaine? A l'ann�e?

J'ai pas mal cherch� sur le net mais n'ai pas trouv� r�ponse � ma question...

Si quelqu'un a des infos... Merci!